Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Maths-BTS (ci-après "la Plateforme") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

1.2 Définitions

2.1 Modalités d'acceptation

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation se manifeste par :

• La création d'un compte utilisateur
• L'utilisation des services proposés
• Le paiement d'un abonnement Premium (le cas échéant)

2.2 Capacité juridique

Pour utiliser la Plateforme, vous devez :

• Être âgé d'au moins 15 ans
• Disposer de la capacité juridique pour contracter
• Pour les mineurs : avoir obtenu l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux

3.1 Services proposés

Maths-BTS propose les services suivants :

3.2 Niveaux d'accès

4.1 Inscription

Pour créer un compte, vous devez fournir :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum, majuscules, minuscules, chiffres)
• Votre nom et prénom

4.2 Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
• Ne pas créer de compte multiples

4.3 Suspension et suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement inapproprié sur le forum
• Activité frauduleuse ou suspecte
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans)

5.1 Règles de conduite

En utilisant Maths-BTS, vous vous engagez à :

5.2 Modération

Notre équipe de modérateurs surveille la Plateforme et peut :

• Supprimer tout contenu inapproprié
• Avertir ou sanctionner les membres
• Suspendre l'accès au forum
• Bannir définitivement les contrevenants

6.1 Droits de Maths-BTS

Maths-BTS détient tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• Le design et l'interface de la Plateforme
• Les cours et exercices créés par notre équipe
• Les algorithmes et logiciels de suivi
• La marque "Maths-BTS" et son logo

6.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour :

• Accéder aux contenus éducatifs
• Utiliser les outils d'apprentissage
• Télécharger les ressources autorisées
• Imprimer les supports pour usage personnel

6.3 Restrictions

Il est strictement interdit de :

• Copier, modifier ou redistribuer nos contenus
• Utiliser nos matériaux à des fins commerciales
• Créer des œuvres dérivées sans autorisation
• Reverse engineer nos algorithmes

7.1 Droits sur votre contenu

Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous publiez. Cependant, en publiant sur Maths-BTS, vous nous accordez :

• Une licence mondiale pour afficher votre contenu
• Le droit de modifier la mise en forme si nécessaire
• L'autorisation de partager votre contenu avec d'autres utilisateurs

7.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez que :

• Vous en détenez les droits nécessaires
• Il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
• Il est conforme à la législation camerounaise
• Il ne contient pas de données personnelles sensibles

7.3 Modération et suppression

Nous nous réservons le droit de :

• Modérer tout contenu avant publication
• Supprimer tout contenu inapproprié
• Archiver les contenus éducatifs pertinents
• Conserver les contenus même après suppression de compte

8.1 Limitation de responsabilité

Maths-BTS s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir :

• La disponibilité continue et ininterrompue de la Plateforme
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• L'exactitude absolue de tous les contenus
• La réussite académique des utilisateurs

8.2 Exclusions de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les pertes de données techniques
• Les interruptions de service dues à la maintenance
• Les contenus publiés par les utilisateurs
• L'utilisation inappropriée de la Plateforme

9.1 Abonnement Premium

L'accès aux services Premium est soumis à un abonnement payant :

• Mensuel : 7 000 F /mois
• Trimestriel : 20 000 F /trimestre (soit 6 667 F /mois)
• Annuel : 72 000 F /an (soit 6 000 F /mois)

9.2 Modalités de paiement

Les paiements sont réalisés via :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• Orange Money / Mobile Money
• Virement bancaire (pour les établissements)

9.3 Renouvellement et résiliation

L'abonnement est automatiquement renouvelé. Vous pouvez :

• Résilier à tout moment via votre espace personnel
• Bénéficier d'un remboursement sous 14 jours (premier achat)
• Conserver l'accès jusqu'à la fin de la période payée

10.1 Durée du contrat

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de :

• La création de votre compte (version gratuite)
• La souscription à un abonnement (version Premium)

10.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier à tout moment par :

• La suppression de votre compte
• La non-reconduction de votre abonnement
• Une demande écrite à notre support

10.3 Résiliation par Maths-BTS

Nous pouvons résilier votre accès en cas de :

• Violation grave des CGU
• Comportement frauduleux
• Non-paiement de l'abonnement
• Inactivité prolongée (2 ans)

11.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU pour :

• Nous conformer à de nouvelles réglementations
• Améliorer nos services
• Adapter nos conditions commerciales
• Répondre aux évolutions technologiques

11.2 Notification des modifications

Vous serez informé des modifications par :

• Email (30 jours avant entrée en vigueur)
• Notification sur la Plateforme
• Publication sur cette page

11.3 Acceptation des modifications

En continuant à utiliser nos services après les modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de contradiction avec une version en langue étrangère, la version française prévaut.

12.2 Médiation

En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Vous pouvez saisir :

• Notre service client dans un premier temps
• Un médiateur de la consommation
• La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l'UE

12.3 Compétence juridictionnelle

À défaut d'accord amiable, les tribunaux camerounais sont seuls compétents. Le lieu de juridiction est celui du siège social de Maths-BTS.

13.1 Contact général

Pour toute question concernant les CGU :

• Email : legal@maths-bts.cm
• Téléphone : 654 29 89 01 (lundi-vendredi, 9h-18h)
• Adresse : Maths-BTS SARL, Yaoundé

13.2 Support technique

Pour les problèmes techniques :

• Email : support@maths-bts.cm
• Chat en direct : Disponible dans votre espace personnel
• FAQ : Consultez notre centre d'aide en ligne

13.3 Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre dans les délais suivants :

• Support Premium : Sous 24h ouvrées
• Support gratuit : Sous 72h ouvrées
• Demandes légales : Sous 15 jours