Mentions Légales

Informations légales complémentaires

Directeur de la publication

M. Samuel B. LIYIMBEME MOUCHILI, Président de Maths-BTS SARL

Hébergeur du site

Accès au site

Le site Maths-BTS est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de :

• Maintenance programmée (annoncée à l'avance)
• Force majeure (pannes techniques, catastrophes naturelles)
• Interventions techniques nécessaires

Compatibilité technique

Le site est optimisé pour :

Configuration requise

• Connexion internet : Minimum 1 Mbps recommandé
• JavaScript : Doit être activé
• Cookies : Nécessaires pour certaines fonctionnalités
• Résolution : Minimum 1024x768 pixels

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Maths-BTS est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment :

Protections juridiques

• Droit d'auteur : Protégé par le Code de la propriété intellectuelle
• Marques déposées : "Maths-BTS" est une marque déposée à OAPI
• Logiciels : Protégés par le droit des brevets et du copyright
• Bases de données : Protection par le droit sui generis

Crédits et licences tierces

Certains éléments utilisent des licences open source :

• Bootstrap : Licence MIT
• Font Awesome : Licence Font Awesome Free
• KaTeX : Licence MIT
• Poppins Font : Licence Open Font

Responsable du traitement

Maths-BTS SARL est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

Délégué à la Protection des Données (DPD)

Données collectées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons :

• Données d'identification : Nom, prénom, email
• Données académiques : Niveau d'études, spécialité BTS
• Données de connexion : Adresse IP, logs techniques
• Données de paiement : Informations bancaires (via prestataire sécurisé)

Finalités du traitement

• Fourniture des services éducatifs
• Gestion des comptes utilisateurs
• Facturation et paiement
• Support client et assistance
• Amélioration des services
• Conformité légale et réglementaire

Durée de conservation

• Données de compte actif : 3 ans après dernière connexion
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum
• Logs techniques : 1 an

Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il permet de reconnaître votre terminal pendant sa durée de validité.

Types de cookies utilisés

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer les cookies de plusieurs manières :

• Paramètres du site : Via notre bandeau de consentement
• Paramètres du navigateur : Configuration dans les options
• Outils en ligne : Plateformes de gestion des préférences

Limitation de responsabilité

Maths-BTS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

• L'exactitude complète de tous les contenus
• La disponibilité ininterrompue du site
• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• La compatibilité avec tous les systèmes

Contenu pédagogique

Les contenus éducatifs sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas :

• Les cours dispensés par votre établissement
• Les recommandations de vos enseignants
• La consultation des référentiels officiels
• La vérification par vos soins des informations

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive et s'engage à :

• Vérifier l'exactitude des informations
• Utiliser les contenus de manière appropriée
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le fonctionnement du site

Liens sortants

Le site Maths-BTS peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous déclinons toute responsabilité concernant :

• Le contenu des sites liés
• Leur politique de confidentialité
• Leur disponibilité et fonctionnement
• Les modifications apportées à ces sites

Liens entrants

L'établissement de liens hypertextes vers le site Maths-BTS est autorisé sous réserve de :

• Respecter le droit d'auteur
• Ne pas créer de confusion sur l'origine
• Ne pas porter atteinte à notre image
• Nous informer préalablement

Sites partenaires

Maths-BTS collabore avec des partenaires éducatifs reconnus :

• Éditions Dunod : Ressources pédagogiques
• CNED : Formation à distance
• Onisep : Orientation professionnelle
• France Éducation : Plateforme éducative nationale

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Textes applicables

• Code de la consommation
• Code de la propriété intellectuelle
• Loi n°2024/017 (Déc. 2024) : Protège les données personnelles et les libertés fondamentales à l'ère numérique.
• Loi n°2010/021 (Déc. 2010) : Régit le commerce électronique.

Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité. Vous pouvez également saisir :

Coordonnées générales

Services spécialisés

Horaires d'ouverture

Jour	Horaires	Service
Lundi - Vendredi	9h00 - 18h00	Complet
Samedi	10h00 - 16h00	Support limité
Dimanche	Fermé	Urgences uniquement