Spécialité: Droit Foncier et Domanial (DFD) — Maths-BTS

Spécialité: Droit Foncier et Domanial (DFD)

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Samuel Mouchili

Auteur de l'article

Spécialité: Droit Foncier et Domanial (DFD)

En résumé

Cette formation spécialise dans le droit foncier et domanial, visant à gérer les acquisitions, conflits et cessions de biens. Elle développe des compétences juridiques et administratives spécifiques, ouvrant à des métiers de juriste, conseiller ou gestionnaire dans le secteur immobilier et foncier.

Sommaire

1. OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette spécialité a pour objectif de former des spécialistes capables de gérer des dossiers relatifs aux activités foncières et domaniales tels que la procédure d'acquisition des titres fonciers, des conflits fonciers, des cessions de patrimoines fonciers ou domaniaux.

2. COMPÉTENCES RECHERCHÉES

Compétences génériques

  • Faire preuve d'une facilité d'adaptation et bonne organisation ;
  • Avoir un esprit d'initiative ;
  • Être rigoureux et avoir l'esprit de synthèse et d'analyse ;
  • Faire preuve de discrétion, de confidentialité, de réserve et respecter la déontologie ;
  • Être efficient en matière de transmission des informations ;
  • Être apte à faciliter le contact avec des personnes/être accueillant ;
  • Maîtriser l'expression écrite et orale, en employant la terminologie juridique fondamentale ;
  • Utiliser, dans un contexte purement professionnel, les normes rédactionnelles juridiques ;
  • Maîtriser les types d'actes juridiques ;
  • Être efficace dans l'utilisation des NTIC.

Compétences spécifiques

  • Maîtriser le droit foncier et domanial ;
  • Assurer le suivi des procédures administratives et fiscales d'obtention des titres fonciers ;
  • Préparer les dossiers de cession, d'acquisition, de vente foncières et domaniales ;
  • Maîtriser le traitement et la gestion de dossiers contentieux complexes et la collecte des informations nécessaires à la prise de décision ;
  • Assurer une veille réglementaire ;
  • Préparer des audiences et rédiger des procès-verbaux ;
  • Assurer la rédaction de certains actes ;
  • Effectuer des recherches documentaires ;
  • Assurer le suivi et l'exécution des formalités administratives et juridiques.

3. DÉBOUCHÉS

  • Juriste d'entreprise ;
  • Assistant de cabinet juridique ;
  • Assistant management ;
  • Administrateurs des associations ;
  • Conseiller juridique ;
  • Gestionnaires des contrats ;
  • Services juridiques des entreprises.

L'Organisation des Enseignements se retrouve dans le PDF ci-dessous.

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