SUJET HEBDOMADAIRE N°1

INSTITUT UNIVERSITAIRE DES TROPIQUES – ISMEB – ISGA – ISTH0

INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE ET DE GESTION

Accord de création n° 05/0081/MINESUP du 07/09/2005

Autorisation d'ouverture n° 06/0113/MINESUP du 02/10/2006

Décision N° 0404-/D/MINSANTE/SESP/SG/DRH du 14/05/2012

ANNÉE ACADÉMIQUE 2025/2026

SPÉCIALITÉ : CGE

NIVEAU : II Jour (BTS)

CAMPUS : FOUDA & AWAE

ÉPREUVE : FISCALITÉ

DURÉE : 4 HEURES

Enseignant : M. BASSAMA BAKAL DJOB

Documents et matériel autorisés : …………………….

Cette épreuve comprend cinq parties indépendantes.

PREMIERE PARTIE : IMPOTS SUR LES ACTIVITES (12pts)

M. MENKEM est un homme d’affaires domicilié à LOUM qui exploite sous la forme d’entreprise individuelle depuis 15 ans un hôtel trois étoiles au lieu-dit feu rouge. L’hôtel JOSEPHINA est assujetti au régime réel et relève du CIME KONGSCAMBA.

Il offre à la clientèle les services suivants :

• Suites climatisées avec tout le confort nécessaire ;

• Chambres climatisées avec téléphone, Internet et téléviseurs câblés plus de 150 chaînes ;

• Salles confortables de 150 et 300 places pour diverses cérémonies et manifestations (conférences, tables rondes, séminaires, réception, mariages…) ;

• Bar, restaurant ;

• Piscine.

Dans le souci de suivre l’évolution de chaque activité, le service comptable de l’hôtel JOSEPHINA a enregistré dans les livres comptables, les ventes suivantes réalisées au titre de l’exercice 2023.

• Hébergement : 120 000 000


• Location salles : 16 100 000


• Restaurant : 25 250 000


• Liqueurs : 5 400 000


• Vins rouges : 4 600 000


• Bières : 31 000 000


• Jus : 60 000 000


• Eaux minérales : 31 000 000


• Eaux gazeuses : 10 000 000


• Piscine : 8 000 000

1. Déterminer les chiffres d'affaires qui doivent figurer dans la déclaration de l'hôtel JOSEPHINA pour le renouvellement de son titre de patente de l'exercice 2024 ?


2. Dire quelle est la date butoir pour le dépôt de cette déclaration au CIME NKONGSAMBA ?


3. Dire quelles sont les sanctions prévues en cas de :
   
   o Déclaration hors délai ?
   
   o Défaut de déclaration ?


4. Dire quelle est la base de calcul de la contribution de la patente de l'hôtel JOSEPHINA au titre de l'exercice 2024 ? Justifier votre réponse. (1pt)


5. Donner la classe de licence et sa base de calcul au titre de l'exercice 2024 ? Justifier votre réponse.


6. Sachant que l'hôtel JOSEPHINA a déposé sa déclaration au CIME NKONGSAMBA le 09 février 2024, calculer la contribution de patente 2024.

DEUXIEME PARTIE : La TVA (12pts)

La société BBC relevant du régime réel en matière de TVA vous communique les informations suivantes le 25 Janvier 2015 relatives à l'exercice 2014 :

• Vente des produits exonérés : 11 640 000 F hors taxes.


• Exportation des produits imposables : 2 400 000 F hors taxes.


• Vente des produits imposables sur le territoire national : 95 434 800 F toutes taxes comprises.

A la fin du mois de mars 2015, on relève les informations suivantes :