Fiscalité CGE 2011-2021

Fiscalité BTS – Recueil d’exercices (2011‑2021)

Dossier 2 : TVA – Assujetti partiel (BTS 2018)

Données 2017 :

Ventes imposables : national 328 843 800 TTC, export 334 160 000 HT.

Ventes exonérées : national 113 328 000 HT, export 147 680 000 HT.

Prorata provisoire 2018 (d’après les opérations de 2017) :

CA imposable $\,= \frac{328\,843\,800}{1,1925} +$ $\,334\,160\,000$ $\,= 610\,000\,000$

CA total $\,= 610\,000\,000 + 113\,328\,000 +$ $\,147\,680\,000$ $\,= 871\,008\,000$

Prorata $\,= \frac{610\,000\,000}{871\,008\,000}$ $,\approx 0,7003 \; (70,03\%)$

TVA des mois janvier/février 2018 : calcul des collectes, déductions selon prorata, report de crédit.

Dossier 3 : IRPP – Médecin (BTS 2018)

Revenus : salaires, BNC (consultations), revenus de capitaux mobiliers (intérêts, gains de cession de titres), revenus fonciers (loyers).

BNC : honoraires encaissés 10 520 000 – rétrocessions 520 000 – charges 3 000 000 = 7 000 000.

Revenus de capitaux : intérêts comptes d’épargne (calcul prorata temporis), plus‑values de cession d’actions.

Revenus fonciers : loyers bruts – charges déductibles – report déficit foncier antérieur.

Détermination du revenu global et calcul de l’IRPP (barème, acomptes).

Fiscalité BTS 2019 (ancien système) – TVA & IRPP

TVA – prorata provisoire 2015 (données exercice 2014) :

CA imposable = (60 102 000/1,1925) + 2 400 000 = 52 800 000.

CA total = 52 800 000 + 30 000 000 = 82 800 000.

Prorata = 52 800 000 / 82 800 000 ≈ 63,77 %.

Calcul de la TVA à payer pour janvier, février, mars 2015 à partir des opérations du trimestre.


IRPP – salarié : détermination salaire brut, heures supplémentaires, avantages en nature (véhicule). Calcul de l’acompte d’impôt.

IRPP – artiste musicienne : détermination du résultat comptable (ventes CD, spectacles), réintégrations extra‑comptables, liquidation de l’IRPP.

BTS 2019 (nouveau système) – TVA et IRPP

TVA : prorata provisoire 2015, droits d’accises sur importations (whisky, véhicule utilitaire), calcul TVA due sur février et mars, sanctions en cas de non‑dépôt.

IRPP – avocat : détermination des revenus catégoriels (BIC, BNC, revenus fonciers, plus‑values immobilières). Calcul des acomptes et liquidation de l’impôt.

BTS 2015 – Quincaillerie du PEUPLE (TVA)

Assujetti partiel (ventes de gaz exonérées, exportations). Liquidation TVA du mois de mars 2016 avec prorata. Régularisation sur cession d’un groupe électrogène (restitution de TVA).

Calcul : TVA collectée (ventes imposables) – TVA déductible (achats, immobilisations) × prorata.

BTS 2011 – TVA et IRPP

TVA – SARL DONGO Marcel : détermination du régime (réel simplifié ou normal), calcul TVA à payer du mois de janvier 2010 à partir des encaissements et décaissements, en tenant compte des options (débits, encaissements).

IRPP – M. SIMBAFO : catégories de revenus : BIC (vente de whisky, élevage), revenus fonciers (location immeuble), plus‑values mobilières, revenus de capitaux. Calcul de la taxe foncière et de l’IRPP total.

BTS blanc 2018 – TVA (options débits/encaissements)

Société POLYFRESH : calcul de la TVA due au titre de février 2020 en appliquant les options (pour prestations de services : encaissements ; pour achats de services : débits). Prise en compte d’une créance irrécouvrable.

BTS 2021 – IRPP (Mme ABDOULAYE)

Revenus : salaires (avec évaluation des avantages en nature), revenus de société civile professionnelle, rémunérations de conseil (selon dossiers traités), revenus fonciers avec travaux effectués par le locataire (considérés comme loyers en nature). Calcul du revenu global et de l’IRPP.

Fiscalité 2015 – régularisation de TVA sur immobilisation

Acquisition d’une immobilisation en août 2015 : coût TTC = 101 362 500, prorata provisoire 65 %, définitif 75 %.

Coût d’acquisition définitif = prix HT × prorata définitif (ou régularisation).

Régularisation à la fin de l’exercice 2015 : différence de prorata × TVA initiale / (durée d’amortissement).

Cession en octobre 2018 : calcul de la TVA à reverser (régularisation pour les années restantes).


Droits d’accises sur importation : valeur imposable = prix d’achat + fret + assurance + droits de douane. Base des droits d’accises = valeur imposable + droits de douane. Application des taux selon nature du produit.

IRPP – salaire avec heures supplémentaires

Détermination du taux horaire, calcul des heures supplémentaires (majorations 20 %, 30 %, dimanche, nuit), salaire brut, salaire taxable intermédiaire, brut taxable, cotisable, net imposable. Calcul de l’acompte mensuel.