FISCALITÉ CGE 2024

Eamen National du Brevet de Technicien Superieur – Session de Avril-Juin 2024

Spécialité/option : Comptabilité et Gestion des Entreprises (CGE)

Épreuve : Fiscalité

Durée : 4 heures

PREMIERE PARTIE : IMPOTS SUR LES ACTIVITES (12pts)

Trois contribuables souhaitent renouveler leurs impôts sur activité au titre de l'exercice 2023.

CONTRIBUABLE N°1 : SARL PERINA située à Douala – Bar à AKWA DOU, débitant de boissons rattaché au CIME AKWA1.

Le compte de résultat de l'exercice 2023 indique un chiffre d'affaires de 800 000 000 FCFA décomposé comme suit :

Ventes whiskies : 100 000 000

Ventes vins rouges : 150 000 000

Ventes bières : 300 000 000

Ventes jus : 200 000 000

Ventes eaux minérales : 50 000 000

CONTRIBUABLE N°2 : Maître MOLA LOKO, avocat au barreau du Cameroun, situé au Boulevard de la Liberté à AKWA-DOUALA rattaché au CSIPLI du Wouri.

Le montant brut hors taxe des honoraires perçu par cet avocat au titre de l'exercice 2023 s'élève à 40 000 000 FCFA.

CONTRIBUABLE N°3 : Restaurant « SAWA » situé à DEIDO-DOUALA et rattaché au Centre pilote n°1 des impôts d'AKWA.

Ce restaurant est spécialisé dans :

- La vente des mets camerounais

- La vente des jus brasserie

- La vente des jus de fruits frais non fermentés.

NB : il s'agit d'un restaurant non classé ne tenant aucune comptabilité.

Travail à faire : En exploitant les annexes 1, 4 et 10

1. Quels sont les impôts sur activités dus par chaque contribuable au titre de l'exercice 2023 ? justifiez vos réponses. (3pts)


2. Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de : (2pts)
   
   - Retard de paiement de chaque impôt sur activité par les trois contribuables ;
   
   - Défaut de paiement de chaque impôt sur activité par les trois contribuables.


3. Quel est le montant des impôts sur activités à payer par chaque contribuable au titre de l'exercice 2023 sachant qu'ils ont payé dans le délai ? (5pts)


4. Procédez à la répartition des différents impôts sur activité payés pour chaque bénéficiaire. (2pts)

DEUXIEME PARTIE : La TVA (12pts)

La société TITI SA relève du régime du réel en matière de TVA. On vous communique les informations suivantes relatives à l'exercice 2014 :

- Vente des produits exonérés par destination : 30 000 000 HT

- Ventes des produits exonérés : 11 640 000 F

- Exportation des produits imposables : 2 400 000 F

- Vente des produits imposables sur le territoire national : 60 102 000 F TTC.

A la fin du mois de mars 2015, on relève les informations suivantes :